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Communiqué du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott


Actu Mauritanie
Mardi 23 Juillet 2013 - 20:27

Un site internet de la place a fait état d’un « trou », d’un détournement à la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN). Cette information, savamment distillée, entache la crédibilité et la probité morale de l’organe exécutif de la CUN et par delà, celle de tout le Conseil Urbain, organe délibérant de la CUN.


Communiqué du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott
Le Conseil Urbain réaffirme sa solidarité avec l’organe exécutif de la CUN et à travers lui, le Président de la CUN, Monsieur Ahmed HAMZA et tient à porter à la connaissance du public et de l’opinion, les éclaircissements ci-aprés:
 
Le Conseil Urbain souligne que la  question soulevée n’est pas une question de « trou » mais plutôt une compréhension différente d’arrêtés régissant les indemnités du Président et des Vice – Présidents de la CUN, ainsi que la liste des pièces justificatives de la dépense des collectivités locales. La mission de l'IGE chargée du contrôle des opérations financières de la CUN, conclut au versements de montants indus : 
 
- d’indemnités au Président et aux  Vice – Présidents de la CUN ; 
- de subventions à différents bénéficiaires (Indigents, malades, mosquées, mahadras, ONG, associations, amicales de jeunes groupes musicaux traditionnels, religieux et modernes, journalistes, écoles, Wilaya, ministère de la santé, ministère de la culture de la jeunesse et des sports,  8 mars,…), d’autre part.
 
La question tient, donc en vérité à une interprétation et à une perception différentes de formes de procédures applicables à certaines dépenses, qui du reste, ont toujours été exécutées dans les mêmes formes, depuis six ans maintenant, bien avant cette mandature, sans être remises en cause par toutes les inspections et audit antérieurs. 
 
Sur la question du versement indu d’indemnités au Président et aux Vice – Présidents de la CUN, L’IGE récuse les indemnités mensuelles ci – dessous parce qu’elles ne sont pas prévues par l’arrêté portant sur les indemnités du Président et des Vice – Présidents. Ce sont : 
 
- Eau et électricité : 200 000 UM pour le Président et 100 000 UM pour chacun des Vice- présidents
- Téléphone : 50 000 UM pour le Président et 25 000 UM pour chacun des Vice- présidents  
- Indemnité de non véhicule : 240 000 UM pour le Président et 120 000 UM pour chacun des Vice- présidents (le coût d’un véhicule sur 5 ans pour le président est de 14 400 000 UM et pour les vice- présidents, il atteint 7 200 000 UM)
 
A cet égard, le Conseil Urbain rappelle que ces indemnités ont toujours été prévues par des délibérations qui précisent et complètent l’arrêté. 
 
Ces indemnités ont toujours existé par le passé, bien avant la mandature actuelle. Elles sont fixées par une délibération du Conseil Urbain et ont toujours été approuvées par la tutelle. Ces indemnités Ont juste été reconduites par le Conseil Urbain dans leur nature. La délibération a d’ailleurs toujours été soumise chaque année au Conseil urbain et à la tutelle pour reconduction. C’est la tutelle elle-même qui n’a pas souhaité qu’une délibération, déjà adoptée fasse l’objet d’une reconduction et que seules les délibérations de l’exercice budgétaire concerné doivent lui être soumises.  La délibération et les indemnités ont été toujours appliquées comme telles et reprises dans les budgets et les comptes de la CUN adoptés par le Conseil Urbain et approuvés par la tutelle. 
 
La délibération relative aux indemnités n’a jamais fait l’objet d’un quelconque rejet de la part du Ministère de Tutelle. Les indemnités d’eau, d’électricité et de téléphone n’ont jamais été rejetées. L’indemnité de non véhicule n’a également jamais fait l’objet de rejet de la part de la Tutelle. La tutelle s’est toujours limitée à nous faire remarquer que le Président et les Vice – Présidents n’ont pas droit à une indemnité de transport et que cette indemnité, n’est pas prévue par l’Arrêté pensant que les Elus cumulent l’indemnité et le véhicule. En son temps, nous y avions répondu. 
 
Nous tenons à confirmer qu’à l’arrivée de cette équipe, la CUN était en faillite, les employés n’étaient pas payés depuis cinq mois et qu’il n’y avait aucune ressource. Il était indécent d’acheter des véhicules à cette période. Ces indemnités ont toujours existé avant cette équipe et que le fait de donner une indemnité de véhicule est beaucoup plus avantageux que d’acheter des véhicules. Cela évite les charges en sus (achats de pièces, entretiens et réparations, utilisations non appropriées, et réformes..). 
 
Le seul véhicule officiel qui se trouve à la Communauté Urbaine de Nouakchott est la Mercedes de protocole du Président  qui a été acheté en son temps par l’Etat. Nous confirmons que ces indemnités ont toujours été votées par délibération et approuvées et inscrites dans le budget et ne peuvent donc être indues. L’arrêté sur les indemnités ne saurait s’appliquer à lui seul sans la délibération du Conseil Urbain qui le complète ou le précise. Ce qui implique que c’est la décision du Conseil qui prime. Pendant 6 ans la CUN a connu cinq à six contrôles (IGE, Inspection conjointe MIDEC et MF, Cour des comptes entre 2009 et 2012, sans qu’une observation ne soit portée à notre  connaissance. 
 
Par ailleurs, le Président effectue de nombreux voyages compte tenu de la place qu’occupe la ville de Nouakchott dans toutes les hautes instances d’organisations de cités et de gouvernements locaux. Grâce à ces voyages la ville de Nouakchott, et à travers elle, la Mauritanie a obtenu une notoriété internationale qui lui vaut respect et admiration. La Ville de Nouakchott, à travers la personne de M. Ahmed HAMZA, est membre de bureaux exécutifs, vice – président, administrateur  de la plupart des organisations internationales de villes, d’elus et de gouvernements locaux (AIMF, METROPOLIS, FMDV, OVA, OVCI, ARLEM GCLU, CGLUA…). Le Conseil est fier de cette bonne réputation internationale de la Ville de Nouakchott et du rayonnement qui en découle pour la Mauritanie et que le Président de la CUN a contribué à promouvoir et à entretenir de manière satisfaisante.  Ces voyages, ont permis d’accroître l’appui des partenaires extérieurs, le renforcement de la coopération décentralisée et de rendre la ville de Nouakchott plus attractive pour les financements internationaux. Le financement de l’exécution de 40 km de réseau d’eau à TARHIL  dans le cadre du Projet Communautaire d’Accès à l’Eau financée, notamment, à hauteur de 1,5 millions d’euros par la Ville de Lausanne et un groupe de communes suisses et la Région Ile de France (RIF) illustre, s’il en est besoin, l’intérêt des voyages des Elus à l’extérieur. 
 
Quant aux subventions, l’IGE, a une autre compréhension des stipulations de l’arrêté portant sur la nomenclature des pièces justificatives de la dépense des collectivités locales. 
 
Pour l’IGE, la Communauté Urbaine de Nouakchott a versé des subventions en 2011 et en 2012, sans une délibération indiquant les bénéficiaires et les montants devant être versés à ceux – ci. 
 
L’arrêté portant sur la liste des pièces justificatives de la dépense des collectivités locales cite comme pièce justificative de la dépense de subvention, « l’arrêté de subvention signé par le maire ou président, le montant prévu dans l’annexe du Budget, la délibération de l’organe délibérant (Conseil Municipal ou Communautaire) autorisant le versement de cette subvention sur la base de la demande». L’arrêté laisse croire, ainsi qu’il existe une liste préalable de bénéficiaires établie sur la base de demandes reçues à l’avance et de montants individuels connus d’avance au moment du vote du budget adoptés par délibération du Conseil Urbain. 
 
Le Conseil confirme que les budgets qu’il a votés en 2011 et en 2012 et que la Tutelle a approuvés, ainsi que la délibération budgétaire et l’état des subventions qui lui est joint en annexe,  constituent un cadre de référence et une autorisation donnée au Président pour l’attribution et le versement de subventions sur la base des crédits ouverts au niveau des différents postes de chapitre de subventions concernés. 
 
Le Président de la CUN accorde et  verse les subventions dans les limites des montants autorisés au niveau des différents postes de subventions du budget approuvé et sur la base de demandes, au regard de ses compétences et de l’intérêt pour les populations et au fur et à mesure que celles – ci lui parviennent. Tel nous semble être l’esprit de la nomenclature. Il n’existe pas de délibération spécifique pour une liste de bénéficiaires adoptée par le Conseil pour l’attribution et le versement de subventions. 
 
Même si la compréhension des Elus,  du Président de la CUN, et de ses services administratifs ont conduit à une interprétation  différente par rapport à une délibération qui soit disant devait être faite, en amont et pas en aval, ce que d’ailleurs nous ne partageons pas, il est aisé de constater car toutes les communes ont toujours travaillé de la même manière, et continuent de travailler de la même manière. 
 
S’il y avait une autre forme de procédure, elle n’aurait pas échappé aux élus que nous sommes, à nos services administratifs, au contrôle financier de l’Etat, au Trésor Public, au Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation, au Ministère des Finances qui approuvent les budgets et les comptes et à tous les contrôles effectués à la CUN depuis cinq ans. 
 
Le Conseil rappelle que lors des différentes sessions qui s’y rapportent, il a adopté les comptes administratifs et les comptes de gestion pour les exercices 2011 et 2012 et qu’en conséquence, il a adopté les subventions accordées sur la base des différents postes concernés par le chapitre relatif aux subventions.  
 
Le Conseil confirme s’il en est besoin, qu’il adopte les subventions accordées en 2011 et 2012,  leurs montants, tels qu’ils sont retracés par les comptes administratifs et les comptes de gestion, et l’état des subventions accordées pour chacun des exercices concernés suivant les postes du chapitre des subventions, comme dans le tableau ci – dessous. 
 
 

Communiqué du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott
S’il y avait une autre forme de procédure c’est qu’elle a été omise autant par le Président de la CUN, que par son Conseil dans son ensemble et par tous les services de l’Etat cité plus haut chargés du contrôle et de l’approbation des comptes. Nous pensons que le problème est d’ordre purement administratif et qu’il n’est pas souhaitable de le sortir de son cadre administratif. 
 
C’est pourquoi, bien que le conseil, organe souverain, ait déjà voté et approuvé ces subventions détaillées dans son compte administratif et du moment que c’est lui qui décide de cela, il reconfirme ces subventions en détail de nouveau par des délibérations spécifiques pour éviter toute polémique et clore tout débat. 
 
A la lumière de ce qui précède, la Communauté Urbaine de Nouakchott ne peut être nullement tenue pour responsable de quoi que ce soit, vu que le contrôle d’une part et le paiement d’autre part ne lui reviennent. Le contrôle revient à l’Etat, par le biais du Contrôle financier et le paiement revient au Trésor et les pièces justificatives y restent. 
 
Le Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott, organe délibérant de la Communauté Urbaine de Nouakchott, se déclare solidaire de l’organe exécutif de la CUN et de son Président en particulier dont la gestion lui a toujours donné satisfaction, comme le confirment les comptes administratifs et les comptes de gestion toujours votés,  adoptés et approuvés depuis six ans maintenant. 
 
Trouve t – on alors normal de demander au Président de la Communauté Urbaine de Nouakchott de rembourser des montants qu’il n’a pas pris ?
 
Trouve t-on normal de lui demander de rembourser des montants versés : 
 
- à la CNSS pour le paiement des arriérés de cotisations de personnel des communes de Nouakchott ? 
- au profit des structures sanitaires de Nouakchott pour l’acquisition de fauteuils dentaires ? 
- à des indigents, des malades, des jeunes, des femmes, des artistes, des journalistes, des ONG et des associations bien connus ?  
 
Nous vous laissons apprécier ces faits qui sont connus de tous et vérifiables.   
 
Le Conseil confirme qu’il n’y aucun « trou » et que tout ce qui a été fait à la Communauté Urbaine de Nouakchott est propre et que la rigueur qui s’y trouve ne se trouve nulle part ailleurs. Le Conseil Urbain rappelle que : 
 
- les décisions prises par le Président de la Communauté Urbaine de Nouakchott, dans le cadre de l’exécution de son budget, l’ont été sur la base d’un budget, examiné par la Commission financière du Conseil Urbain de la CUN, adopté par le Conseil Urbain, et approuvé conjointement par les Ministères de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministère des Finances ; 
- le Président de la CUN, rend compte au Conseil délibérant au minimum quatre fois par an durant l’exercice ; 
- le Président présente régulièrement et à temps, le compte administratif qui retrace l’exécution de son budget, et qui se trouve toujours être conforme avec le compte de gestion du Receveur de la CUN ; 
- les comptes sont examinés au préalable par la Commission financière du Conseil Urbain,  puis soumis au vote du Conseil sous la présidence du doyen d’âge, sans la présence du Président de la CUN ; 
- les comptes sont adoptés par le Conseil et approuvés par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministère des Finances  
- les comptes sont toujours excédentaires, et la CUN n’a aucune dette, ni arriéré de paiement ;  
- Le Président de la CUN ne dispose pas de caisse, ni de liquidités à portée de la main, il est seulement l’ordonnateur de son budget, qu’il exécute suivant une procédure transparente, sur la base de justificatifs et de pièces préparés par les services administratifs ;  
- le compte de la CUN et ses recettes sont domiciliés au Trésor, la caisse et les deniers sont tenus par un comptable du Trésor (Receveur) qui ne relève pas hiérarchiquement du Président de la CUN, mais du Ministère des Finances ;  
- tous les paiements sont effectués par le Receveur, sur la base des pièces justificatives probantes et après tout le circuit du contrôle financier de l’Etat ;  tous les documents de paiements sont soumis au contrôle et au visa préalable du contrôle financier de l’Etat, qui effectue un contrôle sur pièces et vise les documents de paiements au regard du budget voté et approuvé par la tutelle et des crédits disponibles ; 
- le receveur de la CUN, qui est un fonctionnaire du Trésor, n’effectue aucun paiement sans le visa préalable du contrôle financier, et les fonds de dossiers sont conservés chez lui ; 
- la régie d’avances est tenue par le Receveur dans une limite autorisée par le Ministère des Finances ;  
- pour toutes les subventions versées aux organismes et aux populations la traçabilité est assurée au moyen de photos et de pièces d’identités, de numéro de téléphones et de décharges appropriées permettant de vérifier à tout moment l’identité du bénéficiaire auprès du Receveur, qui présente d’ailleurs, au Conseil, chaque année  le compte de gestion qui permet de contrôler le compte administratif présenté par l’ordonnateur. 
 
En conclusion le Conseil s’inscrit en faux contre les informations savamment distillées faisant état de mauvaises pratiques ou mauvaise gestion au sein de la CUN et confirme que même si sa majorité n’est pas du même bord politique que son Président, il est entièrement solidaire avec le Président HAMZA. S’il y a faute elle ne peut être que collective parce que le Président n’applique que les décisions du Conseil car durant ces six années nous avons trouvé en lui, un gestionnaire rigoureux, un grand travailleur, un homme juste et ouvert d’esprit et ses résultats le prouvent. 
 
Le Conseil est fier d’être la seule institution en Mauritanie  qui a plus de trois milliards dans ses comptes, qui n’a aucune dette et qui a payé les dettes des mandatures précédentes.  
 
     ​​​​Le Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott   
 
 
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