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Commission électorale nationale indépendante : Faire sans la COD


Actu Mauritanie
Lundi 11 Juin 2012 - 13:05

Les choses se précipitent. On ne dira pas qu’elles s’accélèrent parce que tout ressemble ici à une fuite en avant. La désignation en cours d’accomplissement, des membres du Comité Directeur de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) est un pas de plus de franchi vers la soumission de la Coordination de l’opposition démocratique (COD) à ce qui ressemble bien au fait accompli. Avec des risques certains de devoir revenir encore sur un processus de normalisation qui ne prend pas en compte toutes les précautions nécessaires pour sa réussite.


Commission électorale nationale indépendante : Faire sans la COD
On ne peut pas toujours attendre que la COD, qui a un agenda tout autre, revienne " à la raison " du pouvoir et de la CAP (Convergence pour une Alternance Pacifique). Lancer un processus électoral d’envergure (municipale et législative) sans cette importante partie de l’opposition revient à privilégier le même scénario qu’avait prévu le général Mohamed Ould Abdel Aziz et le défunt Guide libyen Kadhafi, le 06/06/2008, pendant le séjour de ce dernier, délégué par l’union Africaine pour trouver une issue à la crise politique que connaissait la Mauritanie. On ne saura organiser des élections viables - et fiables - sans la participation de la COD et de toute la classe politique mauritanienne.

Et procéder déjà au lancement de cette opération d’envergure, en désignant en amont les membres de la CENI, c’est réduire les chances d’arriver à un compromis capable de pousser la COD à revenir à la table des négociations. Ne pas être concerné par l’élaboration et le choix des éléments les plus importants de la CENI, à savoir la désignation des membres du Comité Directeur, est un bon motif donné par les " dialogueurs " à la COD pour continuer dans son refus d’un dialogue qui l’ignore. Mais aussi, nonobstant cet aspect de la question, on ne peut pas dire que ceux qui planchent actuellement sur la question de la CENI aient pensé à tout : une représentation de toute les composantes nationales du pays et le respect de la parité entre hommes et femmes comme le prévoit la loi.

Force est de constater que, toutes les dispositions du décret signé conjointement par le Premier Ministre, Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, et le ministre de l’intérieur, Mohamed Ould Boilil laissent transparaître des relents de subjectivité, à part le critère de l’exigence de " formation initiale d’au moins de 3 après le Baccalauréat de l’enseignement Secondaire ou justifier d’une expérience confirmée de vingt ans au moins dans la catégorie A de la fonction publique ou équivalent, de préférence retraité ".

Critères

Nombreux sont ceux qui voient dans ce mode de cooptation un moyen d’élimination de la jeunesse de cette structure importante et, quelque part aussi, une mainmise des vieilles générations sur tout ce qui est politique dans les affaires du pays. Certains des critères laissent un goût de " recette " qui l’on retrouve à chaque fois qu’il y a désignation d’une commission ou d’une personnalité à un poste d’importance.

Les critères sont ainsi faits pour permettre aux différentes parties prenantes du dialogue de choisir qui elles veulent mais ils sont loin de garantir une efficacité à toutes épreuves : peut-on garantir que toutes les personnes cibles ont une solide capacité de communication et de travail en groupe et une bonne connaissance géographique et sociologique du pays, une aptitude avérée dans la gestion administrative publique ou privée, et de l’expérience confirmée dans l’organisation d’élections ? Autre critère soumis à l’appréciation des décideurs : " être notoirement connu pour l’indépendance d’esprit, l’impartialité, la certitude et la probité morale ". Qui s’en portera garant ? Les mauritaniens dans leur ensemble ?

Auquel cas, il faudra alors passer à un sondage, ou un referendum pour " élire " ces personnalités. Pour le reste, on peut s’assurer de la conformité des critères avec le profil de la personne désignée : " Ne pas avoir milité activement, au cours des dix dernières années, au sein d’un parti politique ou des structures qui lui sont apparentées ou dans des groupuscules ou organisations civiles véhiculant des idées qui nuisent à la cohésion sociale ou aux valeurs religieuses ou culturelles du pays ", " ne pas entretenir avec un État étranger des relations susceptibles de nuire aux intérêts vitaux de la Nation. Autres points qui comptent dans le choix des membres d’un Comité directeur qui doit être au-dessus de tout soupçon : " ne pas avoir soi-même ou son conjoint de lien de parenté de premier degré avec un dirigeant d’une parti politique ou avec un membre du Gouvernement ", " ne pas être lié par des intérêts privés (sociaux ; économiques…) avec un dirigeant de parti politique ou un membre du gouvernement ", " ne pas avoir occupé au cours des dernières années, un poste de haut responsable dans l’administration " et, enfin, " ne pas avoir occupé de fonctions électives au cours des dix dernières ".

Compétences et inconséquences

On voit l’incohérence de l’échafaudage quand on passe à l’étape suivante : le rôle dévolu aux groupes parlementaires dans la désignation des membres du Comité directeur de la CENI. Ici encore, ce sont les seuls participants au dialogue qui décident pour les autres, à condition, bien sûr, que la COD accepte de s’engager. Ils sont désignés par une commission dite "commission de désignation" composés de douze (12) membres : six de l’opposition parlementaire (dans le cas de figure actuel, il s’agit de la CAP) et six de la majorité parlementaire. Cette commission désigne parmi ses membres deux coprésidents : un du groupe de la majorité et un du groupe de l’opposition (encore la CAP).

Chacun des deux groupes de la majorité et de l’opposition propose, par l’intermédiaire de son représentant dans la coprésidence de la commission de désignation, une liste de sept(7) noms.Les deux coprésidents dressent selon l’ordre alphabétique, la liste des quatorze(14) personnes choisies de la soumettre à une sous commission issue de la commission de désignation, dite "sous commission d’évaluation" composée de six membres : trois (3) de l’opposition et trois (3) de la majorité. La sous commission d’évaluation est placée sous la coordination de deux coprésidents. La sous commission d’évaluation est chargée d’évaluer le niveau de conformité du profil des quatorze personnes choisies aux critères de désignation fixés à l’article 3.

Elle arrête une liste de sept (7) membres répondant aux conditions requises et la soumet à l’adoption consensuelle de la commission de désignation qui, après l’avoir validé la transmet, par le biais des deux coprésidents, au Président de la République pour nomination.

MOMS
Mamoudou Kane


              

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