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Chine : envolée des divorces à Pékin pour échapper à une taxe


Lu sur le web
Mardi 29 Octobre 2013 - 08:31

Pékin a enregistré cette année une hausse très nette du nombre de divorces, de nombreux couples choisissant de se séparer pour échapper à une taxe sur les plus-values immobilières, a rapporté la presse mardi.


Chine : envolée des divorces à Pékin pour échapper à une taxe
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Près de 40.000 couples ont rompu leur contrat de mariage dans les neuf premiers mois de 2013, soit une hausse de 41% par rapport à la même période de l’an dernier, a indiqué le Quotidien de la jeunesse en citant des statistiques officielles.
 
Le gouvernement central, soucieux de contenir les prix de l’immobilier en limitant la spéculation, a adopté en mars une nouvelle législation prévoyant une taxe de 20% sur les plus-values à la vente de propriétés.
 
Mais une lacune dans la loi permet dans certaines conditions aux couples possédant deux biens immobiliers de divorcer, de se partager les deux propriétés et d’en revendre au moins une sans impôt. A l’issue de quoi les deux divorcés peuvent se remarier.
 
L’économie réalisée peut atteindre des dizaines de milliers d’euros.
 
La progression inédite des divorces à Pékin “s’explique par l’évasion fiscale de la part de personnes qui tirent bénéfice d’une lacune dans la législation des achats immobiliers”, a confirmé l’expert matrimonial Li Ziwei, ancien fonctionnaire au service d’état civil de Pékin.
 
Les prix de l’immobilier sont devenus un grave problème en Chine, où la cherté des logements ces dernières années a exclu de larges pans de la population de l’accession à la propriété.
 
Afin d’endiguer la flambée des prix, le gouvernement a pris depuis 2010 d’autres séries de mesures restrictives, dont des limitations sur l’achat d’un deuxième et d’un troisième logement par les particuliers, un relèvement de l’apport personnel pour obtenir un crédit ainsi que l’introduction de taxes foncières dans certaines villes.

Source : AFP
Mamoudou Kane


              

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