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Bachir Saleh est protégé par la France : Le pouvoir s'emmêle


International
Mardi 1 Mai 2012 - 15:32

Pourquoi les autorités françaises n'arrêtent-elles pas Bachir Saleh, ex-directeur de cabinet de Kadhafi, pour le remettre aux autorités libyennes qui le réclament pour “escroquerie” ? Le gouvernement français, qui a accueilli à bras ouverts ce proche du dictateur déchu, au cœur des révélations de Mediapart, prétexte un problème d'identification.



Mardi matin, Nicolas Sarkozy a ainsi assuré, sur RMC/BFMTV, que si « M. Saleh est recherché par Interpol, il sera livré à Interpol ». « Sur le mandat d'Interpol, c'est une autre identité », a-t-il expliqué, « les services du Quai d'Orsay et du ministère de l'intérieur sont en train de regarder la question ». Lundi matin, le premier ministre François Fillon avait indiqué [sur RTL]urlblank:http://www.rtl.fr/video/emission/l-invite-de-rtl/francois-fillon-premier-ministre-lundi-sur-rtl-evitons-les-remarques-desagreables-sur-les-syndicats-7747536288 qu'il ne disposait d'« aucune trace d'un mandat international » visant l'ex-directeur de cabinet de Kadhafi. « Si naturellement il y avait un mandat international contre lui, la France le remettrait à la disposition de la justice après un échange avec le Niger qui est nécessaire compte tenu de son état de diplomate », a précisé François Fillon.
Bachir Saleh est protégé par la France : Le pouvoir s'emmêle

Bachir Saleh est donc bien recherché par Interpol et les autorités françaises ne peuvent l'ignorer. Il suffit de [consulter sa fiche]urlblank:http://www.interpol.int/Wanted-Persons/%28wanted_id%29/2012-292624 sur le site de l'organisation internationale, où il figure sous son troisième nom, Bashir El Shrkawi, réclamé par la Libye pour escroquerie.

« Les notices rouges sont l'un des moyens par lesquels Interpol informe ses 190 pays membres qu'un mandat d'arrêt a été délivré par une autorité judiciaire à l'encontre d'une personne, explique le service de presse d'Interpol, contacté. Il ne s'agit pas de mandats d'arrêts internationaux. Les personnes concernées sont recherchées par des tribunaux nationaux (ou des tribunaux pénaux internationaux, le cas échéant), et le rôle d'Interpol est d'aider les services de police à les identifier ou à les localiser en vue de leur arrestation et de leur extradition. »

Bachir Saleh est protégé par la France : Le pouvoir s'emmêle
Même si Interpol ne peut obliger un pays membre à arrêter une personne recherchée, « nombre de pays membres, toutefois, accordent à  la notice rouge la valeur d'une demande d'arrestation provisoire, surtout s'ils sont liés au pays requérant par un traité bilatéral d'extradition », précise Interpol. L'un des avocats de Bachir Saleh, Me Marcel Ceccaldi, a confirmé lundi midi à l'AFP que son client faisait bien l'objet d'un mandat d'arrêt signalé par Interpol à la demande de Tripoli. « Comment Interpol peut-il diffuser un ordre d'arrestation provisoire à la demande des autorités libyennes ? » s'est indigné l'avocat. « Qu'est-ce que la Libye ? Les islamistes de Tripoli ? Les sécessionnistes de Benghazi ? Les bandes armées de Misrata ?» a-t-il ajouté. « Quel pays démocratique prendrait le risque d'arrêter quelqu'un pour le transférer en Libye ?» a-t-il poursuivi.

La France fait-elle la même analyse que l'avocat ? Toujours est-il que, comme l'a révélé le Canard enchaîné début avril, Bachir Saleh a bénéficié d'une incroyable protection de la part des autorités françaises. Le ministre de l'intérieur Claude Guéant a ainsi reconnu lui avoir attribué un permis de séjour au titre de la famille. En matière de regroupement familial, les conditions d’attribution sont pourtant strictes – elles ont été durcies par Nicolas Sarkozy lui-même en 2003 et 2006 puis par Brice Hortefeux en 2007 – et ne dépendent pas du pouvoir discrétionnaire du préfet. Celui-ci délivre ou non le titre de séjour en fonction de plusieurs critères.

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, pour justifier la présence de Bachir Saleh sur le sol français, a récemment indiqué au Canard enchaîné que le ressortissant libyen bénéficiait « d’une autorisation provisoire de séjour pour trois mois puisque sa famille réside en France ».

Outre l’ironie, voire l’indécence, qu’il y a pour un homme qui n’a eu de cesse de vouloir restreindre les entrées d’étrangers au titre de la famille de mettre en avant cet aspect, son assertion révèle quelques ambiguïtés. Seule son épouse, et non pas sa “famille” au sens large, est susceptible de lui permettre d’obtenir un titre de séjour au nom du regroupement familial. En tant que conjoint, elle doit en avoir elle-même déposé la demande, être installée régulièrement en France depuis au moins 18 mois, justifier de ressources d’un certain montant et d’un logement d’une certaine superficie et se conformer « aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France »

Selon la législation en vigueur, le maire instruit la demande et donne un avis concernant le respect des conditions de logement et de ressources. Lorsque les critères sont réunis, une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” est délivrée. À la différence de ce qu’affirme le ministre de l’intérieur, cette carte est valable un an (elle est par ailleurs renouvelable et permet de travailler).

Toujours selon Le Canard enchaîné, c'est l'ambassadeur de France en Tunisie, Boris Boillon, qui a veillé à son exfiltration de Libye dans un jet privé appartenant à l'homme d'affaires Alexandre Djouhri. Surnommé le “caissier de Kadhafi”, Bachir Saleh était le responsable du Libyan African Portfolio (LAP), un fonds souverain libyen crédité de plus de 40 milliards de dollars, qui a servi à de nombreuses opérations d'investissement sous l'ère Kadhafi. Est-il poursuivi par les autorités libyennes pour des escroqueries commises dans ce cadre ? Contacté ce matin, l'ambassadeur de Libye en France, Abuhamoud Al Shibani, n'a pas souhaité répondre à nos questions.
 
François Fillon a par ailleurs affirmé ce lundi matin sur RTL que M. Saleh dispose d'un « passeport diplomatique du Niger » (obtenu grâce aux « réseaux de la Françafrique » selon le Canard enchaîné) et serait donc « protégé par l'immunité diplomatique ». Pas de chance, décidément, pour le premier ministre, le Niger a fait savoir en début d'après-midi que ce passeport avait été rendu en mars par Bachir Saleh.

Mais l'affaire Saleh ne s'arrête pas là. Mercredi 25 avril, l'épouse de l'ex-chef de cabinet de Kadhafi a en effet [été condamnée]url:http://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/010512/condamnee-pour-esclavage-domestique-la-femme-de-bachir-saleh-va-faire  à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel Bourg-en-Bresse pour avoir employé quatre personnes « dans des conditions de travail et de vie indignes ». Kafa Kachour Bashir, une Franco-Libanaise de 56 ans, qui vivait plusieurs mois par an en France, était poursuivie pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine »« travail dissimulé » et « aide au séjour irrégulier et emploi d'étrangers démunis de titre de travail », ses employés ne disposant pas de contrat de travail dans sa résidence secondaire de Prévessin-Moëns (Ain).

Par Louise Fessard et Carine Fouteau

Bachir Saleh est protégé par la France : Le pouvoir s'emmêle
www.mediapart.fr


              

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