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Affaire de la drogue: Des boucs-émissaires à tout prix?


Actualité
Lundi 12 Septembre 2011 - 14:50

L'affaire dite de la drogue a pris une tournure inattendue avec l'arrestation «arbitraire» selon les avocats de la défense de Seydou Kane; mais aussi la commission disciplinaire mise en place pour les juges qui ont acquitté les prévenus de l'affaire. «L'oraison funèbre d'une justice indépendante» crient juges et avocats.


Depuis plus de 15 ans la Mauritanie est devenue une importante plate-forme de transit de la drogue, avec l'implication d'éléments armés parfois, comme cette affaire tend à le démontrer
Depuis plus de 15 ans la Mauritanie est devenue une importante plate-forme de transit de la drogue, avec l'implication d'éléments armés parfois, comme cette affaire tend à le démontrer
«Le ministère public a exercé son droit de recours en cassation devant la chambre pénale de la cour suprême, fondée sur les preuves accablantes susceptibles à son avis de justifier la condamnation des prévenus». Voilà de façon lapidaire comment le ministère de la justice explique le retour en prison de Seydou Kane qui a été acquitté dans l'affaire dite de la drogue.

«En respect de tous les délais et de toutes les procédures, la chambre pénale de la cour suprême a jugé l’affaire dans une audience contradictoire en présence des avocats de la défense et a décidé la recevabilité de la cassation quant à la forme et au fond et l’annulation du jugement de la cour d’appel et le renvoi du dossier, conformément aux principes juridiques en vigueur, à une formation spéciale de la cour d’appel qu’elle a désigné.» continue le communiqué.

Or, selon les avocats de la défense, ils n'ont pas été prévenus de l'audience contradictoire. L'avocat d’Éric Walter par exemple, Maître Ahmed Salem Ould Boubacar n'a pas été prévenu. «C'est Seydou Kane qui m'a tenu au courant» rappelle-t-il. De la même façon, maître Ahmed Youssouf Ould cheikh Sidiya, avocat de Seydou Kane, a accouru sans sa robe d'avocats, prévenu par un tiers du déroulement de la cassation. «la présence des avocats» formulée par le communiqué trouve une certaine relativité.
Les vices de procédures pullulent: «Nous réitérons que le juge nommé était incompétent pour délivrer un nouveau mandat d'arrêt. De plus et aux termes de l'article 562 du code de procédure pénale, la cour de renvoi doit rendre sa décision dans un délai d'un mois. Ce qui sera difficile avec le départ en vacances de son président. Dans sa composition cette formation de renvoi est également irrégulière puisque deux de ses membres furent partie du parquet dans cette affaire au courant du déroulement de sa procédure» affirme Ould Cheikh Sidiya.

Un imbroglio juridique

«L’annulation par la cour suprême de l’arrêt de la cour d’appel qui annule celui de la cour criminelle remet en vigueur ce dernier, ce qui entraine la remise des condamnés à la position de détention préventive qu’ils occupaient avant la prise de la décision annulée. Donc, en conformité à leurs mandats de dépôt, et pour leur exécution, la nouvelle formation compétente désignée par la cour suprême a décerné des mandats d’arrêt contre les condamnés en application de l’article 643 du code de procédure pénale. Il s’agit d’un acte tout à fait légal qui ne nécessite pas du tout leur comparution devant le juge qui a signé le mandat, car le retour du condamné en prison met fin au mandat d’arrêt et marque la rentrée en vigueur systématique du mandat de dépôt.» lit-on dans le communiqué justificatif du ministère public.

La défense elle rétorque: «Le parquet invoque le mandat émis par le juge d'instruction dont les effets continueraient, aux yeux du parquet, dès lors que l'arrêt de la cour d'appel a été cassé. Cette hérésie dans les fondements juridique est soutenue par l'argument que l'arrêt d'acquittement ne peut avoir d'effet alors qu'il a été cassé par celui de la Cour suprême. En réplique à cette présentation, je confirme que si la force de l'arrêt de la cour suprême s'oppose à celui de la cour d'appel, l'arrêt de cette dernière, s'impose à celui de la cour criminelle. L'arrêt de cette dernière n'a raisonnablement plus d'effet dès lors qu'il a été infirmé par la cour d'appel. La décision d'acquittement a, elle aussi, une force particulière. Le détenu acquitté doit immédiatement être élargi. Pour le remettre en prison, il fallait que la cour suprême donne une indication dans ce sens. Ce qui n'a pas été fait non plus.» explique longuement maître Ahmed Youssouf Ould Cheikh Sidiya.

La main de l'exécutif sur la justice

«Le fait d'envoyer sur décision du Ministre de la Justice une formation de magistrats devant le conseil de discipline au grief d'avoir rendu son arrêt suivant son intime conviction, cela signifie tout simplement que la Justice ne peut être indépendante.» assène d'emblée Maître Ould cheikh Sidiya.

«La tenue d'un conseil de discipline dans le cadre d'une affaire de justice encore pendante devant les tribunaux signifie tout simplement l'oraison funèbre de l'indépendance de la Justice dans notre pays. C'est véritablement un Tsunami qui va ébranler tous les fondements de l'équité, de la conviction intime des juges et donc de leur indépendance.» continue-t-il

Dans cet imbroglio juridique on n'en oublie le cas (le seul) du prévenu qui avait été pris en flagrant délit: Sid'Ahmed Ould Taya. Celui-là a été gracié le par le Président de la République himself. Avant même la fin du dossier en justice. «Le fait que des prévenus ou accusés bénéficient de la grâce présidentielle alors qu'ils se trouvaient dans une situation provisoire, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas encore eu de jugement définitif, est une manière de les sortir des mailles de la responsabilité. Visiblement, un choix a été opéré au sein des personnes que souhaite juger et celles qu'on voulait soustraire au procès. Le dossier est le même, les accusations aussi.» estime Ould Cheikh Sidiya.

L'exécutif est en quête de boucs-émissaires, sous la pression occidentale, au risque de briser le fragile appareil juridique et nous ramener aux heures les sombres de l'époque de Ould Taya.
Affaire à suivre.

Moctar Ould Salem
Mamoudou Kane


              

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