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Affaire Seydou Kane: Un bouc émissaire à tout prix


Tribunes
Jeudi 15 Décembre 2011 - 09:09

Le fameux dossier de la drogue (n° 769/2007) qui a récemment entrainé la radiation expéditive du magistrat Mohamed Lemine Ould Mocktar, connu pourtant, pour sa probité et son professionnalisme, continue, de nos jours encore, de préoccuper l’opinion publique mauritanienne et même d’agacer certains cercles proches du pouvoir.


Affaire Seydou Kane: Un bouc émissaire à tout prix
D’abord, au niveau de nos parlementaires, un débat houleux avait opposé nos députés au Garde des Sceaux qui était sommé de s’expliquer sur la grave décision de radiation qui, tout en violant le principe de la séparation des pouvoirs, porte atteinte à l’indépendance de la justice.

Ensuite, les partis politiques, les représentants des organisations des droits de l’homme et de la société civile, de même que le collectif de la défense du magistrat radié, tous révoltés, sont revenus à la charge pour dénoncer vigoureusement, chacun à son tour, cette décision entachée d’irrégularité, décision prise contre un juge du siège dont le grief retenu contre lui est d’avoir agi selon son intime conviction au lieu de se fonder, selon le Garde des Sceaux, sur la foi des procès-verbaux d’enquête renfermant des aveux obtenus en infraction de la Loi.
Pourtant cette affaire avait déjà été jugée à trois reprises : la première fois, c’est un non lieu qui avait été prononcé par un juge qui a été immédiatement muté ; la deuxième fois, après délibération, on a empêché la cour de prononcer le verdict qui s’annonçait favorable aux accusés en procédant à l’affectation d’office de son Président ; la dernière fois, enfin, le dossier a été soumis à une nouvelle juridiction d’appel qui a confirmé, pour les mêmes motifs, (absences de preuves), l’acquittement pur et simple des principaux condamnés en première instance.

Que renferme donc ce mystérieux dossier qui s’est soldé, en définitive, après plusieurs années d’instructions intensément médiatisées, par l’arrestation d’une seule personne, en l’occurrence Seydou Kane qui n’avait aucune raison de quitter le territoire national après son acquittement le 11/7/2011. Ces codétenus avaient bénéficié de la même mesure ; mais se sentant persécutés, ont préféré prendre le large après avoir purgé plusieurs années de détention illégale.

Qu’est-ce qu’il y a derrière cette affaire récurrente ? On est pourtant tenté de se poser les questions suivantes : cherche-t-on des boucs émissaires ? Cherche- t-on à faire passer dans l’opinion internationale que notre pays est à l’avant-garde de la lutte contre la drogue ? Pourquoi a-t-on gracié aussi hâtivement, par décret présidentiel, le principal protagoniste dans cette affaire et opéré des remises de peines alors que le dossier était en appel? Ou cherche-t-on tout simplement à dissimuler au chef de l’Etat la véritable nature de ce dossier ?

Si l’on ne prend garde, cette affaire, devenue bizarre aux yeux du commun des mortels, risque de laisser une tâche noire dans le fonctionnement de notre appareil judiciaire qui souffre déjà, ce n’est pas un secret, de plusieurs maux récemment encore, confirmés par les participants aux assises du dialogue national, et éloquemment dénoncés dans le rapport annuel du Bâtonnier de l’ordre des Avocats mauritanien, Me Mohamed Salem Ould Bouhoubeyni.

Le Président, Mohamed Ould Abdel Aziz, doit comprendre que les rebondissements de cette affaire qui, d’ailleurs l’avait précédée, ne ferait, à la longue, que nuire à sa réputation de Président des opprimés. Car c’est bien sur la base de son programme électoral qui prévoyait le renforcement de l’Etat de droit et donc l’indépendance de la justice et l’égalité des citoyens devant la loi que ses partisans l’avaient élu.

Mais la radiation spectaculaire du Juge Mohamed Lemine Ould Moktar qui a bénéficié d’un élan de soutien populaire incroyable dans tous les segments de notre population, suivie de l’arrestation par la police le 29/8/2011 de Kane Seydou et de sa détention hors délai en violation de la Loi, mettent en danger l’avenir de notre pays et de celui de nos citoyens qui ne jouissent plus du droit d’être équitablement protégés par leur justice.

La détention irrégulière dans la prison civile de Nouakchott de Kane Seydou nous paraît choquante à plusieurs égards. L’art 112 du Code de procédure pénale est pourtant très clair lorsqu’il dispose « que l’inculpé saisi d’un mandat d’arrêt est présenté dans les 48 heures devant le magistrat qui l’a délivré, à défaut ou à l’expiration de ce délai, il est procédé…à sa libération d’office par le régisseur de la prison ». Or Seydou Kane est détenu depuis le 29/8/2011 sans être jugé. Sur trente deux accusés, dans cette affaire, on a donc choisi de lui faire porter tout seul la responsabilité des charges ; drôle de manière de lutter contre la drogue en Mauritanie !

Il ne fait cependant aucun doute que le congrès mondial des Bâtonniers de l’ordre des avocats qui se réunira à Nouakchott à partir du 15/12/2011 abordera, entre autres sujets, ce cas atypique de violation flagrante.de la Loi et tous les autres cas similaires.

Le collectif des parents et amis de Seydou Kane
Mamoudou Kane


              

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