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Adoption d’un texte contre les putschs : Une autre loi superflue


Actualité
Jeudi 27 Décembre 2012 - 11:56

Le Sénat vient de faire passer, en seconde lecture, le projet de loi criminalisant les coups d’état militaire, deux semaines après les députés. Ce texte qui condamne les changements anticonstitutionnels est le plus superflu de l’arsenal juridique en Mauritanie.


L'ancien président démocratiquement élu Sidi Ould Cheikh Abdallahi, serrant la main de l'ancien général Mohamed Ould Abdel Aziz, qui l'enlèvera du pouvoir par un coup d'état.
L'ancien président démocratiquement élu Sidi Ould Cheikh Abdallahi, serrant la main de l'ancien général Mohamed Ould Abdel Aziz, qui l'enlèvera du pouvoir par un coup d'état.
Il n’empêchera sûrement pas demain qu’un officier ou un sous-officier s’empare du pouvoir en Mauritanie, à ses risques et périls. De deux choses l’une, soit il échoue et devra faire face au peloton d’exécution ou croupir dans un bagne pour atteinte à la sûreté de l’Etat, soit il réussit son coup et dans ce cas, il pourra compter sur une armée de laudateurs à la commande pour tout remettre en question. D’ailleurs, pour beaucoup d’analystes, "les parlementaires frondeurs, auteurs d’un coup d’Etat contre le premier président démocratiquement élu, sont-ils bien placés pour condamner les putschs ?"

Le Parlement au niveau de ses deux chambres a adopté un texte de loi assez superflu sur les coups d’Etats et les renversements anticonstitutionnels. Ce crime, il faut le souligner, a toujours été condamné par le législateur mauritanien, depuis la naissance de la République. Les auteurs de la tentative du coup d’Etat du 16 mars 1981 ont même été passés par les armes.

Plus récemment, les cavaliers du changement, auteurs d’un putsch manqué en 2003 ont été traduits en justice, jugés et condamnés, avant d’être amnistiés par les auteurs d’un autre coup d’Etat survenu en 2005, et qui eux ont bien réussi là où les autres avaient échoué.

Deux ans plus tard, c’est la récidive. Alors que les Mauritaniens pensaient être sortis du cercle infernal des coups d’Etat, une bonne demi-douzaine en trente ans, ils seront en effet secoués de nouveau en 2008 par un autre putsch. Le projet de loi sur la criminalisation des coups d’Etat, qui vient d’être adopté, a été paradoxalement imposé lors du dialogue politique entre le pouvoir en place et trois partis de l’opposition. Une sorte de deal au marché des empoignes que l’écrasante majorité des partis de l’opposition avait boycotté. I l a été adopté par les députés et les sénateurs de la majorité parlementaire, ces ex "Frondeurs" qui avaient déstabilisé le pouvoir du premier président démocratiquement élu, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, servant ainsi de Cheval de Troie aux généraux qui s’empareront quelques mois plus tard du pouvoir en 2008. Aux yeux des observateurs, cette nouvelle loi n’apporte rien de plus à l’arsenal juridique déjà existant qui condamne déjà assez sévèrement l’accession antidémocratique au pouvoir. Le Code pénal condamne en effet toutes les formes d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de stabilité, de troubles à la quiétude sociale, etc.

Dépenser des tonnes d’énergie et des heures de plénière et de débats en commissions et sous-commissions, pour pondre un texte inutile, est la pire des gabegies et la forme la plus dégradée de la sècheresse intellectuelle. C’est comme si toute la République s’ébranlait pour pondre un texte de loi condamnant le vol, l’assassinat ou tout autre crime ou délit, déjà assez pénalisé par des textes actuels. Idem pour l’esclavage dont on multiplie les instruments de répression juridique alors qu’en réalité, le mal prolifère en toute quiétude. Une loi a été pourtant votée en 2007, criminalisant les pratiques esclavagistes.

Cela n’a nullement empêché l’impunité des maîtres pris en flagrant délit par les organisations antiesclavagistes, protégés qu’ils sont par le système judiciaire, politique et administratif en place. Par la suite, cette condamnation a été portée dans la Constitution, puis dans une nouvelle énième loi sur l’esclavage. Qui veut-on tromper ? Il est clair que ce ne sont pas des lois qui mettront fin aux délits et aux crimes.

Comme le voleur qui risque ses coups, jouant à pile ou face sa liberté, pour profiter sans frais d’un butin mal acquis, le putschiste en puissance a le même goût du risque, sachant qu’en cas de réussite, il aura toute la République à ses pieds.

Cheikh Aïdara
Pour l'authentique
Mamoudou Kane


              

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